Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle ANDRE Bella,Sous le nom commercial ART BELLA, dont le siège social se situe au 3 Allée Du Château De La Solitude 92350 Le Plessis Robinson,enregistré le 2 MARS 2009,Sous le numéro de SIRET 510 722 408 00018 ci-après dénommée le vendeur(s). Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site http://www.artbella.fr de l'entreprise ci-après dénommée l'acheteur.

1.Objet:

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  http://www.artbella.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés :

3. Taris et Taxation:

  Les prix figurant sur catalogue sont de prix TTC  « toutes taxes comprises » libellés en euros,T.V.A non applicable,art 293 B du CGI.

ART BELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à  l'acheteur.

4. Commandes:

   L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.Valider sa commande après l'avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

5. Rétractation : 

   L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.Tout retour devra être signalé par e-mail à l'adresse contact@artbella.fr avec l'indication du numéro de la commande.

6. Modalités de paiement : 

   Les paiements seront effectués à la commande seront effectués à l’aide d’un paiement sécurisé,le paiement des commandes s'effectuera par carte bancaire, sur le serveur de la banque partenaire, la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE avec le système SSPLUS  « Solution de paiement sécurisé sur internet ». Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site internet http://www.artbella.frLe paiement des commandes pourra également etre effectué par chèque personnel ou par le système PAYPAL et virerment bancaire.

7. Livraisons

Les livraisons seront effectuées par " La Poste en Colissimo 48H " ou par UPS. Les commandes sont envoyées du lundi au vendredi, Une facture sera jointe au colis.

8. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur(s) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.En cas de non conformité,d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur(s) qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, Seulement les articles retournés complets en bonne condition et dans son emballage original seront repris.   

9. Données à caractère personnel :

   Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au visiteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En aucune manière les dites données ne seront communiquées à des tiers,exceptées les autorités publiques dûment habilitées qui en feraient la demande.

L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées sur simple notification à ART BELLA de même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,

conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté «CNIL».

10. Archivage - Preuve :

ART BELLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

11. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NANTERRE.